Conditions générales de vente GlysOS et services professionnels GLYS

1. Éditeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Adonalsium Technologies, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 936 573, SIRET 994 936 573 00017, joignable à l’adresse [email protected].

2. Objet et périmètre

Les présentes CGV encadrent la mise à disposition du logiciel GlysOS, gratuit, ses mises à jour, son support et les services connectés activés par le Client, notamment Glys Pay. La section 8 quater précise le cadre des collègues numériques hébergées, souscrites séparément selon un devis et des conditions particulières acceptés avant le démarrage.

Elles s’appliquent uniquement aux clients professionnels qui utilisent les services pour leurs besoins d’exploitation.

Les usages publics de Glys Hub, de Glys Companion, des comptes publics, des profils visibles, des avis, des annonces chevaux et des options de visibilité ou de crédits relèvent de conditions d’utilisation distinctes.

3. Définitions

• Logiciel : l’environnement GlysOS destiné à la gestion d’une structure équestre professionnelle.
• Client : toute personne morale ou entrepreneur agissant à des fins professionnelles qui utilise le Logiciel ou souscrit aux services professionnels GLYS.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le Logiciel ou les services souscrits pour son compte.
• Licence : le droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel selon les droits accordés et les présentes CGV.
• Services opérés : les services fournis ou relayés par l’infrastructure Glys, notamment facturation électronique, paiement, synchronisation, sauvegarde, connecteurs, analyse d’import ou flux bancaires lorsque ces services sont activés.
• Agent externe : un logiciel agentique choisi et installé par le Client sur le même appareil que GlysOS, utilisant le connecteur MCP local dans les limites configurées par l’Utilisateur.
• Lou : l’assistant de Glys pouvant analyser à distance un lot d’import, préparer un plan d’actions borné, puis demander son exécution locale par GlysOS.
• Glys Pay : le service facultatif de paiement ou d’encaissement orchestré par Glys avec Mollie. GLYS ne prélève aucune commission sur les paiements traités par ce service ; les frais propres à Mollie restent applicables.

4. Formules logiciel et fonctions incluses

GlysOS est entièrement gratuit, sans abonnement logiciel : gestion de l’écurie, salariés, comptabilité avancée et facturation B2B et B2C.

Les factures clients et les factures électroniques émises et reçues sont illimitées, sans quota mensuel. La transmission électronique nécessite l’activation du dossier auprès du service raccordé. Les accès restent soumis aux permissions accordées par le Client. La connexion bancaire automatique reste à venir.

Les prestations d’accompagnement et la collègue numérique hébergée restent distinctes du logiciel gratuit. L’abonnement assistant IA n’est pas encore proposé à la souscription.

La gratuité du Logiciel n’est pas financée par l’exploitation des données du Client. Adonalsium Technologies ne vend pas les données du Client et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Adonalsium Technologies se rémunère par ses prestations d’intégration de l’intelligence artificielle en entreprise, notamment la collègue numérique hébergée décrite à la section 8 quater, ce qui lui permet de fournir gratuitement le Logiciel, l’application Glys Companion et Glys Hub.

4 bis. Facturation électronique et plateforme agréée partenaire

Lorsque le Client active dans le Logiciel une option de facturation électronique, il demande à Adonalsium Technologies de configurer, pour la société renseignée dans le Logiciel, les services nécessaires à l’émission, à la réception, au suivi de cycle de vie et, le cas échéant, à la transmission des données requises par l’administration.

Cette activation autorise Adonalsium Technologies à transmettre au prestataire indiqué, notamment B2Brouter Global, S.L. lorsque ce prestataire est utilisé, les informations nécessaires à la création, au raccordement, au paramétrage ou à la mise à jour du dossier de facturation électronique du Client.

Le Client reconnaît que GlysOS intervient comme solution logicielle compatible ou raccordée, et non comme plateforme agréée. Les fonctions relevant d’une plateforme agréée sont opérées par le prestataire tiers indiqué, sous réserve de son activation effective, de l’éligibilité de la société du Client, des vérifications éventuellement requises et de la disponibilité des services publics ou inter-plateformes concernés.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations d’identification, de facturation, fiscales, bancaires et administratives qu’il renseigne dans le Logiciel, ainsi que de ses propres validations comptables et fiscales avant tout envoi ou déclaration engageante.

Lorsque le Client configure une émission programmée ou demande une émission opérée, il donne instruction àAdonalsium Technologies de préparer, numéroter, finaliser, transmettre et livrer les factures ou avoirs selon les paramètres versionnés qu’il a validés. Une pièce finalisée n’est pas modifiée rétroactivement : toute correction passe par le document rectificatif approprié et par une trace d’audit.

5. Accès et activation

Le Client peut télécharger, installer et utiliser gratuitement le Logiciel. La création d’un compte ou une activation technique peut être nécessaire pour la synchronisation, la sauvegarde, les applications mobiles ou les autres services connectés, sans transformer cet accès en abonnement payant.

Lors du premier accès au logiciel et lors d’une mise à jour substantielle des documents juridiques,GlysOS demande à l’utilisateur habilité de cocher une case d’acceptation des CGV, des CGU applicables, de la politique de confidentialité et des cookies ou stockages strictement nécessaires au fonctionnement du service. Cette acceptation conditionne l’utilisation du Logiciel et fait l’objet d’une trace horodatée mentionnant la version des documents acceptés.

Pour GlysOS, les traitements nécessaires, la mesure d’utilisation, le replay PostHog masqué et les communications Glys constituent ensemble la contrepartie contractuelle d’accès au Logiciel gratuit. Le Client doit accepter l’intégralité de ce paquet. Un refus ou un retrait empêche la création ou la poursuite de l’utilisation de l’espace GlysOS, sans priver le Client des exports et preuves qu’il peut légalement récupérer. Chaque élément reste enregistré séparément dans la preuve technique versionnée.

Les corrections rédactionnelles, mises à jour de coordonnées et précisions sans effet défavorable peuvent être notifiées sans nouvelle acceptation. Toute modification substantielle concernant les traitements, les agents, les permissions, les prix, les responsabilités ou les restrictions d’usage exige une nouvelle information et, lorsque nécessaire, une acceptation explicite avant sa prise d’effet.

6. Prix et souscription des formules

GlysOS est gratuit. Les anciennes offres logiciel payantes sont retirées de la vente.

Les services payants distincts font l’objet d’un prix et de conditions présentés avant souscription. Les frais du prestataire de paiement restent applicables aux encaissements métier.

L’historique des anciens abonnements logiciel et de leurs factures est conservé. Leur renouvellement peut être arrêté depuis le logiciel ; l’installation d’une mise à jour ne résilie pas automatiquement les prélèvements chez le prestataire.

7. Glys Pay, frais du prestataire et règlements Mollie

Glys Pay ne devient actif qu’après une démarche volontaire du Client, la création ou le raccordement du compte Mollie requis et l’acceptation des conditions applicables. Le Client peut le désactiver sans perdre son droit d’utiliser le Logiciel.

Le prix saisi est celui payé par le client final : aucun supplément n’est ajouté pour couvrir les frais de paiement et aucune commission GLYS n’est prélevée. Les frais propres à Mollie sont déduits du versement au Client. Les délais de versement, retenues, réserves, remboursements, contestations et rétrofacturations relèvent également des conditions Mollie acceptées par le Client.

Le Client doit vérifier le montant facturé à son propre client, les frais Mollie estimés et le montant net attendu avant de valider le paiement. Les relevés et règlements définitifs de Mollie font foi pour les montants effectivement encaissés, remboursés, contestés ou versés.

Les nouveaux paiements Glys Pay sont opérés avec Mollie B.V., prestataire de services de paiement aux Pays-Bas, selon les moyens et capacités effectivement ouverts au compte du Client. Stripe n’est plus utilisé dans ces parcours. Les pièces et références historiques éventuellement conservées ne constituent pas un service Stripe actif ; les droits attachés aux opérations antérieures restent préservés. GLYS ne détient pas les fonds des clients et ne fournit pas de service de séquestre.

8. Durée d’accès et fin de service

L’accès gratuit au Logiciel n’est soumis à aucune durée d’abonnement. Il reste ouvert tant que le Logiciel est fourni par Adonalsium Technologies et que les présentes CGV sont respectées.

Le Client peut cesser d’utiliser le Logiciel ou désactiver Glys Pay à tout moment. La désactivation de Glys Pay n’efface pas les données locales existantes et ne retire pas l’accès aux fonctions incluses du Logiciel.

La fin d’un connecteur ou d’un service tiers peut mettre fin uniquement aux flux qui dépendent de ce tiers. Elle n’efface pas les données locales existantes du Client.

8 bis. Services connectés facultatifs

Les services connectés sont activés ou désactivés selon les choix du Client et les réglages disponibles dans le Logiciel. Leur activation ne crée pas une formule payante de GlysOS.

Un raccordement à Mollie, à une plateforme agréée, à une banque ou à un autre prestataire peut nécessiter une validation dans le produit, des contrôles d’identité ou d’éligibilité et l’acceptation des conditions du prestataire concerné.

Un service connecté peut être limité, suspendu ou désactivé en fonction de l’éligibilité, de la sécurité, de la disponibilité technique, du retrait du prestataire ou du respect de ses conditions. Ces restrictions ne doivent pas empêcher l’accès au socle gratuit ni aux données et preuves déjà constituées.

8 ter. Agents et automatisations

Le connecteur MCP local est désactivé par défaut. Un Utilisateur authentifié doit l’activer et choisit, module par module, entre aucun accès, la lecture seule ou la lecture et modification. Les droits effectifs ne peuvent jamais dépasser ceux de son profil, les modules actifs, les droits produit et les outils effectivement publiés par GlysOS.

Un agent externe utilise un canal local authentifié et n’obtient ni connexion directe à SQLCipher, ni commande SQL, ni accès générique à l’interface ou aux commandes internes de GlysOS. Les écritures ordinaires et les actions sensibles restent soumises à une autorisation humaine locale, limitée à l’action et aux paramètres présentés, à usage unique et de courte durée.

Lorsqu’un Utilisateur déclenche volontairement un import avec Lou, les fichiers sélectionnés et le catalogue borné des outils disponibles sont transmis au service distant. Lou prépare un plan d’actions ; GlysOS le valide puis peut l’exécuter automatiquement sur l’appareil, sans confirmation séparée pour chaque ligne du lot. Cette autorisation temporaire est limitée à l’import concerné. Elle exclut notamment suppression, paiement, émission définitive de facture, signature, rapprochement bancaire, export comptable définitif et message envoyé à un tiers.

GlysOS doit être ouvert, déverrouillé et connecté à un Utilisateur autorisé pour appliquer le plan distant. Le Client reste responsable du choix et du paramétrage de son agent externe, de la licéité des données qu’il lui rend accessibles et de la vérification des résultats importés avant toute utilisation engageante. L’identité, les conditions et la politique de confidentialité du fournisseur de l’agent externe peuvent également s’appliquer à la relation entre ce fournisseur et le Client.

Aucun agent ne peut se substituer à une personne pour tracer une signature, saisir un code OTP, donner un consentement personnel, confirmer initialement un mandat bancaire ou prendre seul une décision produisant un effet juridique significatif sur un salarié, un client ou un autre tiers.

8 quater. Collègue numérique hébergée et audit IA

Cette prestation cloud est distincte du logiciel gratuit GlysOS. Sa mise en place est incluse dans l’abonnement, sans frais de démarrage. Essentiel coûte 290 € HT par mois. Accompagné coûte 990 € HT par mois pendant les trois premiers mois, puis 290 € HT par mois. Si, à l’issue de ces trois mois, la collègue numérique n’est pas encore intégrée aux habitudes de travail du Client, Adonalsium Technologies poursuit l’accompagnement prévu par Accompagné sans supplément, au tarif de 290 € HT par mois, jusqu’à cette intégration. La facturation mensuelle est sans engagement de durée. La facturation annuelle engage le Client pour douze mois, payés en une fois à l’avance, au prix de dix mois : 2 900 € HT pour Essentiel et 5 000 € HT pour Accompagné. La TVA applicable, les frais éventuels d’outils tiers, les missions, les volumes et les canaux de discussion sont précisés avant engagement.

Le devis et les conditions particulières définissent la durée, la date de démarrage, les échéances, le renouvellement éventuel, les modalités de résiliation, le support, la restitution des données et la fermeture des accès. La formule Essentiel comprend l’hébergement, la maintenance et l’assistance par email ; Accompagné ajoute le suivi et les ajustements convenus. Hors l’engagement de douze mois de la facturation annuelle, aucun engagement de durée, résultat commercial, délai garanti ou disponibilité continue ne découle d’une simple présentation tarifaire.

L’audit IA est une prestation distincte, sur devis : Adonalsium Technologies analyse l’organisation, les outils et les tâches du Client et remet un état des lieux assorti de recommandations. L’audit ne comprend la mise en place d’aucune intelligence artificielle ; toute mise en œuvre ultérieure fait l’objet d’une souscription séparée.

Le Client désigne les outils, documents et personnes autorisés. Les missions et actions qui nécessitent une validation humaine sont définies avant activation ; l’accès à un outil ne vaut pas autorisation générale d’envoyer, publier, payer ou signer. Le Client vérifie les résultats avant tout usage engageant. Ces collègues assistent le travail et ne remplacent pas les professionnels dont l’intervention est requise.

Les données nécessaires aux missions sont traitées par les services hébergés et leurs prestataires, sans garantie de chiffrement de bout en bout à leur égard. Une annexe conforme à l’article 28 du RGPD doit encadrer les traitements pour le compte du Client et identifier les prestataires et lieux de traitement avant mise en service. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour le périmètre souscrit ; l’annexe de traitement prévaut pour la protection des données personnelles.

9. Licence d’utilisation

Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et non cessible du Logiciel tant que son accès au Logiciel est ouvert par Glys.

Le Client peut :

• utiliser GlysOS pour ses besoins professionnels internes ;
• créer et gérer les accès de ses Utilisateurs autorisés ;
• paramétrer l’environnement dans les limites prévues par le produit.

Le Client s’interdit notamment :

• de copier, adapter, louer, sous-licencier ou revendre le Logiciel ;
• de contourner les mesures de sécurité ou de protection ;
• de procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage sauf cas légal impératif ;
• d’utiliser GlysOS pour le compte d’un tiers en dehors de son périmètre professionnel propre.

10. Aide au démarrage

Adonalsium Technologies peut mettre à disposition de la documentation, des outils d’import, des ressources de formation ou une aide au démarrage, selon les ressources disponibles. Cette aide ne constitue pas une offre payante distincte ni un engagement de prise en charge individuelle ou de résultat.

Le Client s’engage à coopérer activement au projet, à fournir les informations nécessaires, à désigner les interlocuteurs utiles et à valider les arbitrages attendus dans des délais raisonnables.

Une information incomplète ou une validation tardive du Client peut retarder sa propre mise en service sans engager la responsabilité de Adonalsium Technologies.

11. Support et maintenance

Adonalsium Technologies fournit gratuitement un support technique et des mises à jour, dans la limite des ressources disponibles et sans délai d’intervention garanti.

Les opérations de maintenance, correctives ou évolutives, peuvent entraîner des interruptions temporaires, notamment pour des raisons de sécurité, d’urgence ou de mise à niveau.

Aucun engagement de disponibilité permanent ou de délai d’intervention garanti n’existe sauf clause spécifique expressément convenue avec le Client.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser le Logiciel conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• sécuriser les postes, accès, identifiants, mots de passe et moyens d’authentification utilisés ;
• veiller à la qualité, la licéité et l’exactitude des données saisies ;
• maintenir un environnement technique compatible ;
• conserver des sauvegardes, exports et procédures internes adaptés à son activité ;
• respecter les conditions distinctes applicables aux publications et usages de Glys Hub ;
• ne pas détourner GlysOS pour des usages trompeurs, illicites ou frauduleux.

13. Données, sécurité et réversibilité

Le Client détermine les usages et les accès à ses données métier. Desktop conserve une base locale chiffrée avec SQLCipher. Les données métier, historiques et fichiers synchronisés sont également hébergés et traités par les services GLYS sous une forme lisible par le serveur. Le moteur hébergé peut utiliser une base SQLite sans chiffrement local de la base. La synchronisation et ses copies serveur ne sont pas couvertes par une garantie de chiffrement de bout en bout ; le chiffrement de la base Desktop ne s’étend pas à ces traitements.

La synchronisation, la réplication, la sauvegarde et les autres services opérés nécessitent les données utiles à leur fonctionnement : dossiers métier, documents, données de compte et de structure, facturation, paiements, portails propriétaires, emails, signatures, imports et preuves. Les services et les personnes habilitées peuvent y accéder dans les limites de leurs missions et des instructions du Client. Les connexions sécurisées, contrôles d’accès et protections de stockage demeurent distincts d’un chiffrement de bout en bout. La politique de confidentialité décrit les catégories de données, destinataires, finalités, durées et droits applicables.

L’infrastructure en ligne est hébergée en France dans la région Paris de Scaleway. Les projections de facturation et les bundles PDF/Factur-X sont chiffrés par enveloppe avec Scaleway Key Manager. Les factures, avoirs définitifs et preuves concernées peuvent être placés dans un stockage objet privé, versionné, chiffré et verrouillé en mode Object Lock pendant la durée légale ou probatoire applicable.

Le Client demeure responsable de la qualité des données qu’il saisit, des sauvegardes qu’il effectue et de la conservation de ses exports. En l’absence de faute prouvée de Adonalsium Technologies, aucune perte de données imputable à une mauvaise gestion locale du Client ne saurait engager la responsabilité deAdonalsium Technologies.

Pendant la relation contractuelle et à sa fin, le Client peut utiliser les exports disponibles dans le Logiciel et demander la restitution des données serveur qui lui sont restituables, sous réserve des archives que Adonalsium Technologies doit conserver pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale, de sécurité ou de preuve. Les modalités et délais particuliers prévus par l’annexe RGPD prévalent. Ces mécanismes ne dispensent pas le Client d’organiser sa propre continuité d’activité.

Lorsque Adonalsium Technologies agit comme sous-traitant du Client, les rôles, instructions, sous-traitants ultérieurs, mesures de sécurité, demandes de droits, violations et modalités de restitution sont précisés par l’annexe de traitement de données conclue conformément à l’article 28 du RGPD.

14. Avertissements réglementaires

À la date des présentes, GlysOS fait l’objet d’un développement actif et continu. Certaines fonctionnalités peuvent être récentes, en préversion, en cours de validation ou évoluer pour tenir compte de retours utilisateurs, de changements techniques ou de nouvelles exigences réglementaires. Sauf engagement écrit contraire, le Logiciel est un outil d’assistance à la gestion : il ne remplace ni le jugement professionnel du Client, ni les contrôles internes de sa structure, ni l’intervention d’un expert-comptable, d’un avocat, d’un conseil social, d’un vétérinaire ou de toute autre personne compétente lorsque la situation l’exige.

GlysOS est un outil de gestion et d’organisation. Sauf stipulation expresse contraire, il ne constitue ni un logiciel ou système de caisse certifié au sens des textes applicables, ni un logiciel bénéficiant d’une certification réglementaire officielle pour la comptabilité, ni une plateforme de dématérialisation partenaire au sens de la réforme française de la facturation électronique.

Les fonctions de facturation, d’export ou de génération de données structurées, y compris au format Factur-X, sont fournies comme des outils de travail. Le Client reste seul responsable de la conformité comptable, fiscale et réglementaire de ses documents, processus et déclarations.

Les fonctionnalités de signature électronique intégrées sont fournies comme des outils de signature et de traçabilité. Il appartient au Client de vérifier, avec ses propres conseils si nécessaire, si le niveau de signature proposé est adapté au document concerné et à l’effet juridique recherché. Sauf mention expresse contraire, Adonalsium Technologies ne fournit pas un service de signature électronique qualifiée.

Les modèles de contrats, clauses types, trames de conditions, modèles de pension, de saillie, de vente, de location ou tout autre document contractuel fourni dans le Logiciel sont proposés comme aides à la rédaction. Sauf mention écrite contraire, ils n’ont pas été vérifiés par un avocat, ne constituent pas un conseil juridique et doivent être adaptés puis vérifiés par le Client, avec un professionnel du droit si nécessaire, avant signature, transmission ou utilisation opposable.

Plus généralement, sauf annonce écrite et expresse de Adonalsium Technologies, la seule présence dans GlysOSd’une fonctionnalité, d’un export, d’un registre, d’un calcul, d’une facture, d’un journal, d’un flux ou d’un mécanisme de signature ne saurait être interprétée comme l’existence d’une certification, d’une homologation, d’un visa, d’un audit de conformité, d’une qualification réglementaire ou d’une validation officielle par une autorité administrative, un organisme certificateur ou un tiers indépendant.

Les documents, écritures, exports, états, registres et fichiers générés par le Logiciel doivent être vérifiés par le Client avant toute utilisation opposable, transmission à un tiers ou intégration dans ses chaînes légales, comptables, fiscales, sociales ou contractuelles.

Le Client doit notamment, avant validation, clôture, émission, dépôt, signature ou transmission :

• contrôler l’identité et les coordonnées des parties, les dates, la numérotation, les mentions obligatoires, les montants hors taxes et toutes taxes comprises, les taux et régimes de TVA, les échéances, les moyens de paiement et les conditions contractuelles ;
• vérifier les imputations et écritures comptables, les comptes utilisés, les rapprochements bancaires, les soldes, les pièces justificatives, les cut-off, les clôtures, les déclarations et les exports, dont le FEC, avec son expert-comptable lorsque cela est nécessaire ;
• pour la facturation électronique et le e-reporting, vérifier son assujettissement, son calendrier, le statut et le raccordement de la plateforme agréée choisie, son adresse dans l’annuaire, l’identité du destinataire, les données structurées, les statuts de cycle de vie, les données de transaction et de paiement, ainsi que tout rejet ou anomalie signalé ;
• contrôler la complétude et l’actualité des registres, contrats, documents sociaux, données relatives aux équidés, obligations de sécurité, échéances administratives et autres obligations propres à son activité ;
• conserver les pièces justificatives, réaliser des exports et sauvegardes adaptés, tester leur restauration et maintenir une procédure de continuité permettant de respecter ses obligations en cas d’indisponibilité ou d’anomalie du Logiciel ou d’un prestataire tiers.

Le Client doit suspendre l’utilisation opposable d’un résultat manifestement incohérent, incomplet ou signalé comme provisoire, procéder aux corrections nécessaires et contacter le support. Une alerte, un contrôle automatique réussi ou l’absence d’alerte ne vaut jamais validation définitive de la situation du Client par Adonalsium Technologies.

15. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à GlysOS, à sa documentation, à ses éléments graphiques, à son code, à ses marques et à ses contenus restent la propriété exclusive deAdonalsium Technologies ou de ses concédants.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l’exécution du contrat.

16. Responsabilité

Adonalsium Technologies est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni l’absence totale d’erreur, ni l’adéquation du Logiciel à tous les besoins particuliers du Client, ni un résultat métier, administratif ou commercial déterminé.

Sauf engagement écrit contraire, Adonalsium Technologies n’assume aucune responsabilité du seul fait que le Client aurait choisi d’utiliser, sans contrôle complémentaire suffisant, une fonctionnalité non certifiée comme unique base pour établir une facture, une écriture comptable, un document RH, un registre, un calcul réglementaire, une signature ou tout autre document à portée juridique, fiscale, sociale, contractuelle ou administrative.

En particulier, Adonalsium Technologies ne répond pas des conséquences résultant d’une donnée saisie ou importée inexacte, d’un paramétrage fiscal ou comptable choisi par le Client, de l’absence d’un contrôle requis, du non-respect d’une échéance relevant du Client, de la poursuite d’un traitement malgré une alerte ou une incohérence apparente, ou de l’utilisation d’un document provisoire comme document définitif. Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un dommage direct résulte d’un manquement prouvé deAdonalsium Technologies à une obligation contractuelle essentielle qui lui incombe.

En aucun cas, Adonalsium Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’image, perte de données, perte de chance ou préjudice commercial.

Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition légale impérative contraire,Adonalsium Technologies ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement contractuel prouvé. La gratuité du Logiciel ne supprime pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

17. Suspension et résiliation anticipée

En cas d’usage gravement non conforme, d’atteinte à la sécurité, de fraude, de violation de licence ou de manquement significatif du Client à ses obligations, Adonalsium Technologies peut suspendre ou résilier tout ou partie des accès après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.

Cette suspension ou résiliation anticipée n’affecte pas les règlements Glys Pay déjà exécutés et ne prive pasAdonalsium Technologies du droit de demander, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Une panne réseau, une cyberattaque ou l’indisponibilité d’un prestataire ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure : les conditions légales doivent être réunies.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions désignées par les règles de compétence applicables. Une attribution territoriale particulière ne s’applique qu’entre parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant et si elle a été convenue de façon très apparente, conformément à l’article 48 du Code de procédure civile.