Conditions générales de vente du logiciel GlysOS

1. Éditeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Adonalsium Technologies, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France, immatriculée sous le SIREN 994 936 573, joignable à l’adresse contact@glys.io.

L’ancienne dénomination PLC GAMES peut encore apparaître sur certaines bases publiques le temps de la diffusion complète de la modification de dénomination décidée à effet du 26 mars 2026.

2. Objet et périmètre

Les présentes CGV encadrent exclusivement la vente du logiciel GlysOS et des prestations B2B qui l’accompagnent, notamment l’implémentation, l’activation, l’abonnement, le support et les services de licence associés.

Elles s’appliquent uniquement aux clients professionnels qui souscrivent GlysOS pour leurs besoins d’exploitation.

Les usages publics de Glys Hub, de Glys Companion, des comptes publics, des profils visibles, des avis, des annonces chevaux et des options de visibilité ou de crédits relèvent de conditions d’utilisation distinctes.

Glys Hub étant un service gratuit accessible aux clients et utilisateurs Glys, des obligations commerciales propres à la publication ou à la diffusion exclusive de certaines annonces peuvent toutefois être prévues par le devis, les conditions particulières ou le dossier contractuel signé depuis le dashboard. Ces obligations n’ont pas pour objet d’interdire les relais sur les canaux propres du Client, notamment son site internet, ses newsletters ou ses comptes sociaux officiels.

3. Définitions

Logiciel : l’environnement GlysOS destiné à la gestion d’une structure équestre professionnelle.
Client : toute personne morale ou entrepreneur agissant à des fins professionnelles qui souscrit GlysOS.
Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser GlysOS pour son compte.
Abonnement : le droit d’accès au Logiciel pendant la durée contractuelle convenue.
Programme d’implémentation : les prestations de cadrage, paramétrage, reprise de données, formation ou mise en service éventuellement convenues.
Bon de commande / devis : le document commercial qui précise le périmètre, les prix, le calendrier et les éventuelles conditions particulières.

4. Produits et services couverts

Selon l’offre retenue par le Client, GlysOS peut inclure notamment :

le Logiciel et ses mises à jour ;
les services d’activation et de licence ;
la synchronisation sécurisée avec les surfaces mobiles et compagnon ;
le support technique ;
un programme d’implémentation ou d’accompagnement au lancement ;
des prestations complémentaires prévues au devis ou au bon de commande.

Le détail exact du périmètre contractuel, des options actives, des modules inclus et du niveau de service applicable figure dans les documents commerciaux et contractuels acceptés par le Client.

4 bis. Programme pilote, accès anticipé et clients test

Lorsqu’un devis, un bon de commande, une proposition commerciale ou tout autre document contractuel mentionne un programme pilote, un accès anticipé, une version bêta, une préproduction ou une qualification équivalente, le Client reconnaît souscrire à une version du Logiciel encore en cours de développement.

Dans ce cadre, le Logiciel peut comporter des limitations, anomalies, régressions, changements de périmètre, interruptions temporaires, ajustements d’interface, modifications de flux ou restrictions de fonctionnalités, y compris sur des modules sensibles tels que la facturation, les exports, la synchronisation, les écritures comptables, les registres, les documents générés ou la signature électronique.

Sauf mention expresse contraire écrite de Adonalsium Technologies, la phase pilote est fournie à des fins de test, d’évaluation, de paramétrage, de recette, de migration progressive et de validation opérationnelle. Elle n’a pas vocation à constituer l’unique référentiel de production, l’unique archive, ni la seule base de décision comptable, fiscale, sociale, contractuelle, RH ou réglementaire du Client.

Le Client s’engage en conséquence à maintenir pendant toute la phase pilote des contrôles humains, rapprochements, exports, sauvegardes, vérifications et procédures internes adaptés à son activité avant tout usage externe, envoi à un tiers, émission de document engageant, télétransmission, signature, comptabilisation, déclaration ou archivage à valeur probante.

Pendant cette phase, Adonalsium Technologies peut corriger, suspendre, restreindre, modifier ou retirer certaines fonctionnalités sans indemnité, sous réserve de faire ses meilleurs efforts pour informer le Client des changements significatifs et préserver une continuité raisonnable du projet.

5. Commande et activation

La commande devient ferme à compter de la signature du devis, du bon de commande ou de tout autre support contractuel accepté par les deux parties.

Le processus peut comprendre, selon les cas :

la validation du périmètre et des conditions commerciales ;
l’émission des documents de facturation prévus ;
la planification de l’implémentation ou de la mise en service ;
l’activation du Logiciel et des accès Client.

Les délais d’activation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement calendaire exprès prévu au devis ou au bon de commande.

Les conditions particulières, devis, bons de commande, lettres d’engagement ou documents commerciaux acceptés par les parties prévalent sur les présentes CGV pour ce qui concerne le périmètre, le calendrier, la qualification éventuelle de la phase pilote, les prix et les services inclus.

6. Conditions financières

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis, le bon de commande, la grille commerciale en vigueur ou tout autre document contractuel accepté par le Client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les taxes applicables, dont la TVA, sont ajoutées au moment de la facturation selon la réglementation en vigueur.

Le programme d’implémentation, les frais d’installation, les prestations de formation, l’abonnement, les prestations complémentaires, les services sur mesure ou les conditions de lancement spécifiques peuvent faire l’objet d’une facturation distincte dans les conditions prévues au devis ou au bon de commande.

7. Facturation et paiement

Sauf conditions particulières prévues au bon de commande, les factures sont payables par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement bancaire.

Le calendrier de facturation applicable au programme d’implémentation, à l’abonnement et aux éventuelles options est celui indiqué dans les documents contractuels. Sauf précision contraire et notamment pour l’offre standard GlysOS :

le programme d’implémentation, les frais d’installation, de paramétrage, de formation et d’accompagnement au démarrage sont facturés et payables comptant à l’acceptation de la commande, sauf échéancier sans frais expressément convenu pouvant aller jusqu’à quatre échéances pour l’installation ;
l’abonnement est facturé séparément et ne débute qu’à l’issue de la période d’essai de 30 jours éventuellement prévue au devis ou au bon de commande ;
si le Client notifie l’annulation de l’abonnement pendant cette période d’essai, les frais d’implémentation déjà facturés au titre du devis concerné lui sont remboursés ;
tout dépassement de périmètre ou prestation additionnelle est facturé séparément.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront dues de plein droit au taux légal applicable aux relations entre professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de tout montant supérieur effectivement supporté.

8. Durée, essai et renouvellement

Une période d’essai de 30 jours peut être prévue par le devis, le bon de commande ou les conditions particulières. Lorsqu’elle existe, elle décale le démarrage de la facturation de l’abonnement sans remettre en cause la commande du programme d’implémentation.

Si le Client notifie l’annulation de l’abonnement avant l’expiration de cette période d’essai, l’abonnement ne prend pas effet et les frais d’implémentation déjà facturés sont remboursés dans les conditions prévues aux documents contractuels.

Une phase pilote ou un accès anticipé peut également être proposé pour une durée convenue entre les parties. Sauf mention contraire dans les documents contractuels, une telle phase n’emporte ni validation définitive du produit, ni engagement de mise en production, ni renonciation du Client à ses propres contrôles de conformité.

Sauf stipulation contraire, l’abonnement est conclu pour une durée initiale minimale de 12 mois à compter de son activation.

Il est ensuite renouvelé tacitement par périodes successives, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 90 jours avant l’échéance applicable, ou selon toute autre modalité prévue par les documents contractuels.

8 bis. Évolution d’offre, changement de formule et options

La formule initialement retenue, le tier souscrit, les options activées, les accès autorisés, les surfaces incluses, les éventuels appairages mobiles et les conditions tarifaires applicables sont ceux figurant dans le devis, le bon de commande ou tout autre document commercial accepté par les parties.

Toute demande d’évolution de l’offre, d’ajout ou de retrait d’option, de changement de tier, de modification de périmètre ou d’ajustement des services inclus doit faire l’objet d’un accord écrit des parties, y compris par validation d’un nouveau devis, d’un avenant, d’un bon de commande complémentaire ou de tout autre support contractuel accepté.

Sauf stipulation contraire dans les documents contractuels applicables, une montée de gamme peut prendre effet immédiatement ou à la date convenue entre les parties. Une baisse de gamme ou un retrait d’option prend effet à l’échéance de la période en cours, au renouvellement suivant ou à l’issue d’une éventuelle période d’essai, sauf accord écrit différent.

À compter de la date d’effet du changement, Adonalsium Technologies peut suspendre, restreindre ou désactiver les fonctionnalités, accès, comptes, appairages, modules, surfaces mobiles ou services qui ne sont plus inclus dans la formule applicable, sans que cela constitue une inexécution fautive.

Aucun remboursement rétroactif n’est dû au titre d’une baisse de gamme, d’un retrait d’option ou d’une réduction de périmètre déjà consommé, sauf accord écrit exprès contraire.

9. Licence d’utilisation

Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et non cessible du Logiciel pendant la durée de l’abonnement.

Le Client peut :

utiliser GlysOS pour ses besoins professionnels internes ;
créer et gérer les accès de ses Utilisateurs autorisés ;
paramétrer l’environnement dans les limites prévues par le produit.

Le Client s’interdit notamment :

de copier, adapter, louer, sous-licencier ou revendre le Logiciel ;
de contourner les mesures de sécurité ou de protection ;
de procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage sauf cas légal impératif ;
d’utiliser GlysOS pour le compte d’un tiers en dehors de son périmètre professionnel propre.

10. Programme d’implémentation

Lorsqu’un programme d’implémentation est prévu, il peut comprendre un audit de cadrage, un paramétrage, une reprise de données, une formation, une assistance au lancement ou toute autre prestation convenue.

Le Client s’engage à coopérer activement au projet, à fournir les informations nécessaires, à désigner les interlocuteurs utiles et à valider les arbitrages attendus dans des délais raisonnables.

Tout retard, blocage ou information incomplète imputable au Client peut décaler les délais d’exécution sans engager la responsabilité de Adonalsium Technologies.

11. Support et maintenance

Adonalsium Technologies fournit le support technique et les mises à jour incluses dans la formule souscrite ou prévues par les conditions particulières applicables.

Les opérations de maintenance, correctives ou évolutives, peuvent entraîner des interruptions temporaires, notamment pour des raisons de sécurité, d’urgence ou de mise à niveau.

Aucun engagement de disponibilité permanent ou de délai d’intervention garanti n’existe sauf clause spécifique expressément convenue avec le Client.

En phase pilote, le support est fourni en best effort, sans engagement de niveau de service, de correction dans un délai déterminé, ni de maintien inchangé des parcours, structures de données, exports, automatisations ou fonctionnalités expérimentales.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

utiliser le Logiciel conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
sécuriser les postes, accès, identifiants, mots de passe et moyens d’authentification utilisés ;
veiller à la qualité, la licéité et l’exactitude des données saisies ;
maintenir un environnement technique compatible ;
conserver des sauvegardes, exports et procédures internes adaptés à son activité ;
respecter les éventuelles obligations d’exclusivité de diffusion Hub prévues par le devis, les conditions particulières ou le dossier contractuel signé ;
ne pas détourner GlysOS pour des usages trompeurs, illicites ou frauduleux.

13. Données, sécurité et réversibilité

Les données métier du Client restent sa propriété. Adonalsium Technologies met en œuvre des mécanismes de sécurité compatibles avec l’architecture annoncée du produit, notamment le chiffrement local et, lorsque la synchronisation est activée, un transport chiffré et des blobs de synchronisation chiffrés.

Le Client demeure responsable de la qualité des données qu’il saisit, des sauvegardes qu’il effectue et de la conservation de ses exports. En l’absence de faute prouvée de Adonalsium Technologies, aucune perte de données imputable à une mauvaise gestion locale du Client ne saurait engager la responsabilité de Adonalsium Technologies.

Des mécanismes d’export ou de récupération peuvent être proposés selon l’état du produit et le périmètre contractuel retenu. Ils ne dispensent pas le Client d’organiser sa propre continuité d’activité.

Lorsque le Logiciel est utilisé dans le cadre d’un programme pilote, le Client reconnaît que les fonctions de restauration, de reprise, d’export, de synchronisation ou de réversibilité peuvent être incomplètes, partielles ou évoluer avant stabilisation. Le Client demeure responsable de sa stratégie de sauvegarde, de ses doubles contrôles et de la conservation de ses pièces de référence.

14. Avertissements réglementaires

GlysOS est un outil de gestion et d’organisation. Sauf stipulation expresse contraire, il ne constitue ni un logiciel ou système de caisse certifié au sens des textes applicables, ni un logiciel bénéficiant d’une certification réglementaire officielle pour la comptabilité, ni une plateforme de dématérialisation partenaire au sens de la réforme française de la facturation électronique.

Les fonctions de facturation, d’export ou de génération de données structurées, y compris au format Factur-X, sont fournies comme des outils de travail. Le Client reste seul responsable de la conformité comptable, fiscale et réglementaire de ses documents, processus et déclarations.

Les fonctionnalités de signature électronique intégrées sont fournies comme des outils de signature et de traçabilité. Il appartient au Client de vérifier, avec ses propres conseils si nécessaire, si le niveau de signature proposé est adapté au document concerné et à l’effet juridique recherché. Sauf mention expresse contraire, Adonalsium Technologies ne fournit pas un service de signature électronique qualifiée.

Plus généralement, sauf annonce écrite et expresse de Adonalsium Technologies, la seule présence dans GlysOS d’une fonctionnalité, d’un export, d’un registre, d’un calcul, d’une facture, d’un journal, d’un flux ou d’un mécanisme de signature ne saurait être interprétée comme l’existence d’une certification, d’une homologation, d’un visa, d’un audit de conformité, d’une qualification réglementaire ou d’une validation officielle par une autorité administrative, un organisme certificateur ou un tiers indépendant.

En particulier pendant une phase pilote, les documents, écritures, exports, états, registres et fichiers générés par le Logiciel doivent être considérés comme des supports de travail à vérifier par le Client avant toute utilisation opposable, transmission à un tiers ou intégration dans ses chaînes légales, comptables, fiscales, sociales ou contractuelles.

15. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à GlysOS, à sa documentation, à ses éléments graphiques, à son code, à ses marques et à ses contenus restent la propriété exclusive de Adonalsium Technologies ou de ses concédants.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l’exécution du contrat.

16. Responsabilité

Adonalsium Technologies est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni l’absence totale d’erreur, ni l’adéquation du Logiciel à tous les besoins particuliers du Client, ni un résultat métier, administratif ou commercial déterminé.

Lorsque le Client utilise GlysOS dans le cadre d’un programme pilote, d’un accès anticipé ou d’une version encore en cours de développement, il reconnaît que cette utilisation intervient dans un contexte de test et de stabilisation progressive. Il lui appartient alors de ne pas se fonder exclusivement sur le Logiciel pour ses obligations critiques et de mettre en place toutes validations humaines, procédures de secours, rapprochements et vérifications nécessaires.

Sauf engagement écrit contraire, Adonalsium Technologies n’assume aucune responsabilité du seul fait que le Client aurait choisi d’utiliser, sans contrôle complémentaire suffisant, une fonctionnalité pilote ou non certifiée comme unique base pour établir une facture, une écriture comptable, un document RH, un registre, un calcul réglementaire, une signature ou tout autre document à portée juridique, fiscale, sociale, contractuelle ou administrative.

En aucun cas, Adonalsium Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’image, perte de données, perte de chance ou préjudice commercial.

Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Adonalsium Technologies est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.

17. Suspension et résiliation anticipée

En cas de non-paiement, d’usage gravement non conforme, d’atteinte à la sécurité, de violation de licence ou de manquement significatif du Client à ses obligations, Adonalsium Technologies peut suspendre ou résilier tout ou partie des accès après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.

Cette suspension ou résiliation anticipée ne prive pas Adonalsium Technologies du droit de réclamer les sommes dues et, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris notamment panne réseau généralisée, décision administrative, catastrophe naturelle, conflit social majeur ou indisponibilité critique d’un prestataire indispensable.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de Adonalsium Technologies, sous réserve des règles impératives applicables.